Conditions générales de vente

  1. CHAMP D’APPLICATION
    1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») ainsi que la Politique de Confidentialité Maison Rabih Kayrouz relative à la protection des données personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité») sont applicables au e-shop Maison Rabih Kayrouz (ci-après le « Site MRK ») qui propose la vente de vêtements de prêt à porter, d’accessoires et de bijoux (ci-après le(s) « Article(s) »).
    2. Les Articles sont vendus par la société française Maison Rabih Kayrouz, société à responsabilité limitée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 443 255, sis 38, boulevard Raspail, Paris (75007) (ci-après « MRK »).
    3. Le Site MRK est disponible en plusieurs langues (français, anglais) et propose à la vente des Articles destinés à des clients personnes physiques non professionnelles majeures, âgées de plus de dix-huit ans (18 ans) ayant la qualité de consommateurs et disposant de la pleine capacité juridique.
    4. Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne sur le Site MRK, de commande par le client (ci-après le « Client») et de livraison des Articles. Il est convenu par les présentes que le Client et MRK seront conjointement appelées les Parties (ci-après les « Parties »). Les CGV ont également vocation à définir et préciser les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site MRK.
    5. Le Client reconnaît que les différentes traductions du Site MRK dans les langues ci-dessus mentionnées, lui sont proposées pour son confort lors de sa navigation et que la langue qu’il aura choisie peut-être différente de la langue utilisée par MRK concernant la commande et la réception des Articles, laquelle dépend du pays du lieu de livraison indiqué par le Client.
    6. En cochant la case d’acceptation prévue à cet effet sur le Site MRK avant de valider sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. MRK se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Elles sont accessibles depuis toutes les pages du Site MRK ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé au Client.
  2. LES ARTICLES EN VENTE SUR LE SITE MRK ET LE PRIX
    1. Les Articles en vente sur le Site MRK sont décrits avec soin et exactitude dans la présentation et la description qui en est faite sur le Site MRK, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché. Ils sont visualisables sous la forme d’une fiche par Article contenant une ou plusieurs photographies, accompagnées d’une description détaillée mettant en avant les caractéristiques essentielles de l’Article, les coloris, les tailles disponibles, la composition et le Prix. Les photographies des Articles sur le Site MRK, bien que fidèles aux Articles, ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel. MRK fera ses meilleurs efforts pour que le rendu et l’impression visuelle (en termes de teintes, coloris, textures, matières) des Articles soient le plus fidèles à l’Article d’origine, lesquelles peuvent varier d’un Article à un autre en raison notamment du mode de fabrication artisanal des Articles et des tissus et matériaux utilisés. Le Client reconnait et accepte les inexactitudes visuelles potentielles qui en découleraient telles qu’elles s’affichent sur son terminal informatique.
    2. Certains Articles peuvent présenter des imperfections, ou irrégularités naturelles en lien avec la nature et la délicatesse des matériaux qui le composent et le style de celui-ci, inhérents à la fabrication artisanale des Articles. Le Client accepte ces éventuelles imperfections et les évolutions des Articles qui ne pourront donner lieu à la mise en œuvre de la garantie de conformité et/ou de la garantie des vices cachés visés à l’article VII des CGV.
    3. Les Articles en vente sont ceux qui figurent sur le Site MRK le jour de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. MRK se réserve le droit de refuser une commande ayant un caractère anormal en raison notamment de sa quantité ou du montant inhabituel de la commande.
    4. En cas d’indisponibilité d’un Article commandé, le Client est informé par MRK par courriel dans les 72 heures suivant la validation de la commande du Client. MRK s’engage à proposer au Client soit un Article similaire disponible en stock, soit le remboursement de l’Article commandé indisponible. Après réception du courriel du Client précisant son choix, le remboursement interviendra dans un délai de 72 heures.
    5. MRK attire l’attention du Client sur le soin à apporter à l’entretien des Articles vendus sur le Site MRK. La description des Articles sur le Site MRK est accompagnée de recommandations quant à l’entretien de ceux-ci.
    6. Le Prix de vente des Articles est celui en vigueur sur le Site MRK au moment de la commande (ci-après le « Prix») et s’entend toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison, taxes et droits de douanes et frais bancaires.
    7. Les frais de livraison par courrier standard vers la France et l’Europe sont inclus dans le Prix. En revanche, le Prix ne comprend pas les frais de livraison express vers la France, l’Europe et le reste du monde, ni les droits de douanes facturés à part, en fonction de la tarification associée qui dépend du pays et/ou du mode de livraison sélectionné par le Client lors de la validation de sa commande. Le Client est informé que les Prix sont susceptibles d’évoluer. Un récapitulatif de l’ensemble de ces Prix et frais figurent dans le récapitulatif de la commande (voir article 3.4 ci-dessous). Les Prix sont affichés en euros (€). Pour plus de détails concernant les frais de livraison, se référer à l’article 5.4 ci-dessous.
  3. PROCESSUS ET MODALITES DE COMMANDE
    1. Le processus de commande présenté sur le Site MRK, est composé de plusieurs étapes impératives nécessaires et préalables à la validation de la commande. Le Client est guidé dans le cadre de sa navigation pour suivre pas à pas le processus de commande. Dans le cadre de ce processus, le Client est amené à renseigner un certain nombre d’informations personnelles nécessaires à la prise de commande, à la livraison des Articles et au paiement de la commande. Ces informations obligatoires sont signalées dans le formulaire de collecte des données personnelles.

      Le Client pourra passer commande d’un ou plusieurs articles suivant le parcours ci-après détaillé :

      1. Sélection et ajout du ou des produits au panier
      2. Vérification de la commande
      3. Identification ou création d’un compte si le Client n’en a pas déjà un ou poursuite de la commande en tant qu’invité afin de passer à l’étape suivante
      4. Récapitulatif de la commande
      5. Saisie de l’adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation
      6. Sélection du mode livraison (express ou standard, choix disponibles selon le pays de livraison choisi)
      7. Saisie de l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
      8. Visualisation du total de la commande
      9. Paiement
    2. Avant de valider la commande le Client pourra vérifier sa sélection d’Articles, le nombre d’Articles commandés, le Prix total de la commande (frais de livraison inclus) et modifier sa commande le cas échéant.
    3. La validation de la commande est effectuée par le Client par le paiement du Prix de celle-ci (voir article IV ci-dessous) après acceptation des CGV. Elle vaut engagement ferme et définitif.
    4. Après validation de la commande, le Client reçoit un récapitulatif de commande du Site MRK adressé par courriel à l’adresse de courriel renseignée par le Client dans le cadre du processus de commande. Il contient notamment le nom des Articles commandés, leur nombre, la taille sélectionnée, le Prix unitaire, le Prix total de la commande (TTC) ainsi que le mode de livraison choisi et le coût associé. Ce courriel devra être conservé par le Client. Le Client recevra également un exemplaire de la facture dans le colis.
    5. En application de l’article 213-1 du Code de la consommation, MRK conserve l’écrit qui constate le contrat conclu avec le Client pendant une durée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Articles. Le Client dispose d’un droit d’accès à ce document à tout moment, sur demande à MRK à l’adresse de contact suivant : sales@maisonrabihkayrouz.com.
  4. PAIEMENT DU PRIX
    1. Les Articles sont payés en euros (EUR), TVA incluse (hors droits de douanes, taxes locales et frais bancaires en vigueur en fonction de la réglementation applicable dans le pays du lieu de livraison choisi). Ces frais demeurent à la charge du Client selon sa responsabilité et seront réglés directement par le Client auprès des autorités locales en charge.
    2. Sauf modalités particulières stipulées expressément, le paiement de la totalité du Prix est exigé, lors de la validation de la commande des Articles par le Client sur le Site MRK.
    3. Le paiement s’effectue via l’interface de paiement sécurisée en ligne de notre prestataire de paiement SHOPIFY – respectant les normes de sécurité PCIDSS et le système de sécurité 3D Secure. Il s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. Vos données bancaires ne sont donc pas collectées par le Site MRK.
    4. L’expédition de la commande des Articles ne peut avoir lieu qu’après la validation effective du paiement par la banque du Client à la demande de la plateforme Shopify. En cas de rejet du paiement par la banque la commande sera considérée comme nulle.
    5. MRK demeure propriétaire des Articles vendus jusqu'au complet encaissement du Prix en principal et accessoires.
  5. LIVRAISON
    1. Les Articles sont livrés dans le délai indiqué sur le bon de commande. MRK fera ses meilleurs efforts pour que les Articles commandés soient expédiés dans les plus brefs délais conformément au mode de livraison choisi par le Client. MRK s'engage en tout état de cause à livrer les Articles dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception par le Client du courriel de confirmation de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité des Articles. En cas d’absence ou de retard de livraison MRK invite le Client à contacter le service-client MRK dans les plus brefs délais, par courriel, à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article XI ci-dessous.
    2. En cas d’indisponibilité d’un ou des Article(s) à la date de la livraison, les dispositions de l’article 2.4 ci-dessus seront applicables.
    3. Les Articles seront livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.
    4. Les frais de livraison des Articles, hors livraison standard en France et en Europe, seront à la charge du Client, et leur montant est calculé en fonction du lieu de livraison, selon le tableau suivant :

      Livraisons standard

      Livraisons Express

      Pays/Région

      Frais de port

      Délai de livraison

      Frais de port

      Délai de livraison

      France

      GRATUIT

      3-5 jours ouvrables

      18 €

      1-2 jours ouvrables

      Europe (Italie, Espagne, Royaume Uni, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Grèce, Irlande, Portugal, Suède, Finlande, Danemark, Pays-Bas)

      GRATUIT

      3-5 jours ouvrables

      25 €

      1-2 jours ouvrables

      Etats-Unis & Canada

      Pas de livraison standard

      40 €

      2-4 jours ouvrables

      Asie (Japon, Hong Kong, Corée du Sud)

      Pas de livraison standard

      50 €

      2-5 jours ouvrables

      Australie & Nouvelle Zélande

      Pas de livraison standard

      50 €

      2-5 jours ouvrables

      Ces frais s'entendent hors droits de douanes, taxes et frais bancaires exigés en fonction de la réglementation locale applicable du pays de livraison choisi par le Client.

    5. Lors de la réception des Articles ou le cas échéant lorsque cette modalité a été proposée au Client lors du retrait des Articles en points de vente, le Client devra vérifier l’état des Articles reçus en présence du transporteur et émettre auprès de celui-ci toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents de sa commande (Articles abîmés, ou manquants, avarie, colis endommagé). Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve ou protestation du Client devra être adressée au transporteur, dans un délai de trois (3) jours, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Client se chargera également d’en informer le service-client MRK sans délai.
    6. Les risques de perte ou d'endommagement ainsi que la propriété des Articles sont transférés au Client ou au tiers qu'il a désigné pour réceptionner sa commande au moment où il en prend physiquement possession, sous réserve des dispositions de l’article 4.5 ci-dessus.
  6. FACULTE DE RETRACTATION ET DE RESOLUTION
    1. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en contactant le service commercial de MRK par courriel à l’adresse suivantes: sales@maisonrabihkayrouz.com et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai maximum de vingt et un (21) jours à compter de la date de livraison des articles. Le Client reconnait avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, pour les Articles personnalisés, réalisés selon et/ou à sa demande, ou retouchés.
    2. Il appartiendra ensuite au Client de retourner les Articles livrés selon les étapes de la procédure proposée par MRK, et dans le cadre de laquelle l’ensemble des frais de retour des Articles est pris en charge par MRK grâce au "bon de retour" prépayé transmis par retour de courriel dans la limite d’une expédition/retour des Articles par commande.
    3. En tout état de cause, le retour des Articles livrés devra être effectué par le Client :
      • Dans un délai de trente (30) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation effectué par courriel conformément aux dispositions de l’article 6.1 ci-dessus. 
      • Dans leurs emballages d’origine, en parfait état, permettant leur remise en vente par MRK, non usagés et accompagnés des étiquettes et de tous les ainsi que du bon de livraison joint aux Articles livrés.
    4. La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas :
      • de livraison d'Articles non conformes aux caractéristiques déclarées des Articles, sous réserve de l’article II des CGV ;
      • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours après que MRK ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

        Dans ces cas, le Client peut exiger le remboursement du Prix versé à la commande, une fois les articles retournés à MRK.

  7. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES-CACHES
    1. MRK s'engage à fournir un bien conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles. MRK est responsable de la non-conformité du bien dans les conditions de droit commun et du droit de la consommation.
    2. Tous les Articles fournis par MRK bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
    3. MRK répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des Articles ainsi que ceux résultant de l'emballage (Art. L.217-4 du Code de la consommation).
    4. Les Articles seront réputés conformes au contrat, s'ils sont propres à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, s'ils correspondent à la description donnée par MRK et possèdent les qualités présentées au Client sous forme de modèle, ou celles que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par MRK, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. De même, les Articles seront conformes s'ils présentent les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou s’ils sont propres à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de MRK et que ce dernier a accepté (Article L. 211-5 du Code de la consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance des Articles (Art. L. 217-12 du Code de la consommation).
    5. MRK est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Art. 1641 du Code civil). L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Art. 1648 du Code Civil).
  8. EXONERATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
    1. La responsabilité de MRK ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
  9. NULLITE
    1. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV.
  10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    1. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les CGV. Toute reproduction totale ou partielle, exploitation des Articles pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MRK est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de modification, totale ou partielle des Articles n’est conférée par les CGV.
  11. REGLEMENT DES LITIGES
    1. Toute réclamation doit être adressée au service-client de MRK situé 38 bd Raspail 75007 PARIS (France) à l’adresse électronique suivante : sales@maisonrabihkayrouz.com.
    2. En cas d'échec de la demande de réclamation faite auprès du service-client de MRK ou une absence de réponse de ce service dans le délai de trente (30) jours, le Client a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.
    3. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
  12. LANGUE ET LOIS APPLICABLES
    1. La langue du contrat est la langue française. La loi applicable au contrat est la loi française.
  13. HEBERGEMENT
    1. Le Site MRK est hébergé par la société : Shopify Inc., 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada, n° d’enregistrement 426160-7.
    2. Shopify est adhérent depuis le 10 octobre 2016 au mécanisme « EU-US Privacy Shield ». Pour en savoir plus, se référer à notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse :  https://maisonrabihkayrouz.com/pages/privacy-policy